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pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce conseil municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.» réponse de mme le maire : «le relais assistantes maternelles (ram) qui a ouvert à la rentrée scolaire 2016 connaît un franc succès . depuis octobre 2016 et le début des accueils jeux, 14 assistantes maternelles différentes y viennent régulièrement sur 22 en activités sur notre ville. en 2016, ce sont 6 familles et 13 assistantes maternelles qui ont eu recours à la permanence administrative de l’animatrice, le mardi après-midi. depuis le début 2017, ce sont 5 familles et 7 assistantes maternelles. sans oublier toutes les problématiques qui sont traitées sur le temps des accueils jeux. pour ce qui est des enfants, en 2016, la moyenne est de 14 enfants par séance à assister aux accueils jeux, certaines séances allant même jusqu’à 20. depuis le début 2017, la moyenne est de 11 enfants par séance, légère baisse en raison de l’hiver et de ses épidémies. avec le retour des beaux jours, la fréquentation augmente de nouveau et 17 enfants étaient présents vendredi dernier, 24 mars.» partager : cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) assistantes maternelles petite enfance environnement , question orale question de réserves sur les compteurs linky 5 avril 2017 acpb vivre et agir ensemble laisser un commentaire question orale posée lors du conseil municipal du 30 mars 2017 par votre élu, patrick planche : «madame le maire, actuellement à beauchamp, enedis procède à l’installation des nouveaux compteurs électriques linky par une société sous-traitante, oti. or, ces compteurs ne sont pas sans aucune conséquence pour nos concitoyens : – ils permettent de collecter de nouvelles données de consommation relatives à la vie privée et peuvent être exploitées à toutes autres fins que le service de fourniture d’électricité alors que le code de l’énergie (art. r 341-5) donne aux abonnés la libre disposition de leurs données personnelles – ces compteurs par les champs électromagnétiques qu’ils génèrent peuvent avoir des effets directs et significatifs sur l’environnement des habitants. or, les décisions générant de tels effets sur l’environnement doivent être précédées d’une procédure de consultation du public (art. l.123-19-1 du code de l’environnement), ce qui n’a pas été le cas – le déploiement de ces compteurs a été décidé sans consultation préalable du public et s’opère à marche forcée, la société enedis indiquant aux abonnés qu’elles n’ont pas leur mot à dire sur le remplacement des compteurs qui n’appartiennent pas aux particuliers. ceci étant, ils n’appartiennent pas non plus à enedis mais aux autorités concédantes, soit pour beauchamp au smdegvto (syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du val d’oise). compte tenu que le déploiement des nouveaux compteurs linky ne manquent pas de susciter des questions, réserves voire refus d’habitants de beauchamp, nous vous demandons, comme l’a déjà fait la commune de taverny, par délibération du 23 juin 2016, de solliciter le smdegtvo en sa qualité d’autorité concédante et organisatrice de la distribution d’électricité, pour intervenir auprès d’enedis, concessionnaire, afin de lui signifier que les abonnés beauchampois qui le souhaitent doivent pouvoir refuser l’installation du compteur communicant linky. pour une meilleure lisibilité de nos échanges, je vous remercie de bien vouloir inscrire au procès-verbal de ce conseil municipal cette question, ainsi que votre réponse et les débats qui en découlent.» réponse de mme le maire : «pour mettre en œuvre une directive européenne relative à l’efficacité énergétique dans l’union, la france a décidé, en 2012, de procéder au remplacement de to

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